(225) En ce qui concerne la période de décembre 1994 à février 1995, la Commission a découvert que tous les participants à la réunion générale du 22 septembre 1994 - AWA, Koehler, Sappi, Stora, Torraspapel et Zanders - avaient annoncé, pour certains ou pour l'ensemble des marchés suivants, des hausses de prix identiques à celles qui avaient été décidées lors de cette réunion: France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et Irlande (pour le détail de ces hausses, voir l'annexe V, tableau E)(267).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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