Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 227 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(227) Pour le Royaume-Uni et l'Irlande, AWA, Koehler, Sappi et Torraspapel avaient toutes annoncé ou prévu des hausses quasiment identiques (10 à 11 % pour les bobines et 5 à 6 % pour les feuilles) pour différentes dates situées entre fin novembre 1994 et janvier 1995. Un document découvert dans les locaux de Sappi confirme que, malgré des dates d'application différentes, ces hausses reposaient sur une collusion. Il précise qu'AWA et Stora y ont participé. On peut en effet y lire ceci: "Comme vous le savez, j'espère, [un employé d'AWA]* a décidé de renoncer à la hausse de prix de novembre-décembre le jour même de l'application en raison de 'problèmes logistiques'. Elle a donc reporté cette hausse au 3 janvier et l'a effectivement appliquée à cette date. Pour notre part, nous avons décidé avec Feldmühle [Stora] de maintenir notre hausse, persuadés que si nous ne l'appliquions pas, le marché s'effondrerait et que nous reviendrions rapidement à une guerre des prix". Ce document confirme également qu'AWA, Sappi et Stora ont appliqué les hausses prévues sur les marchés britannique et irlandais(269). d) De février à septembre 1995 d) 1) Accords conclus

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