(229) Comme les tableaux de hausses de prix qui ont été élaborés dans le cadre des réunions générales de 1994, le tableau 7 présente les futures hausses de prix arrêtées lors de la réunion en question ainsi que d'autres hausses convenues antérieurement. En particulier, la hausse d'avril prévue pour la France a été décidée à la réunion nationale du 20 janvier 1995.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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