(230) Mougeot se souvient qu'à cette réunion, les participants se sont mis d'accord sur une hausse de 6 % applicable au 1er avril 1995(272). Or, il ressort d'autres documents que la hausse de prix convenue pourrait avoir été de 10 %. Une hausse de 10 % du prix des bobines à compter du 1er avril est non seulement indiquée dans le procès-verbal de la réunion générale du 2 février 1995, mais apparaît aussi sur le graphique découvert chez Stora qui décrit l'évolution des prix(273). En outre, une "note de service" de Mougeot du 15 mars 1995 confirme que les concurrents avaient annoncé une hausse de 10 % du prix des bobines en France pour le deuxième trimestre 1995, mais que les leaders du marché ne l'ont pas appliquée. Mougeot, quant à elle, a décidé de limiter cette hausse à 5-6 %(274).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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