(231) Le procès-verbal de la réunion générale indique que deux autres hausses de prix étaient prévues pour le marché français: une hausse de 10 % du prix des feuilles devait être appliquée le 1er mai 1995 et une autre hausse, applicable au 1er juillet 1995, était à convenir ultérieurement ("TBA"). Mougeot se souvient qu'une réunion consacrée au marché français s'est tenue au printemps 1995 et qu'elle avait pour objet de fixer la hausse de prix de juillet(275). Il semble que les producteurs se soient entendus sur une hausse de 10 %, pour les bobines comme pour les feuilles. Il s'agit des chiffres indiqués pour le milieu de l'année 1995 sur les graphiques, découverts dans les locaux de Stora, qui décrivent l'évolution des prix sur le marché français et reproduisent, en effet, exactement les accords conclus jusque-là sur les hausses de prix(276).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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