(232) Il découle de ce qui précède qu'au moins Mougeot et Stora ont participé à cette réunion du cartel relative au marché français qui s'est tenue au printemps 1995. En ce qui concerne les autres participants habituels aux réunions consacrées à ce marché (AWA, Copigraph, Koehler, Torraspapel et Zanders), les preuves existantes ne permettent pas d'établir avec certitude s'ils y ont pris part. En revanche, comme ils ont tous continué d'adhérer à l'entente, on peut également les tenir responsables des hausses décidées à cette réunion.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.