(235) La Commission est en possession de documents d'AWA(279) et de Sappi(280) qui indiquent, pour la plupart des pays de l'EEE, des hausses de prix correspondant à celles qui avaient été convenues lors de cette réunion. D'ailleurs, Sappi elle-même a comparé ces dernières avec celles qu'elle a ensuite annoncées et est parvenue à la conclusion que "les hausses de prix qui ont été convenues entre les concurrents à la réunion de Francfort correspondent dans une large mesure aux hausses que Sappi a annoncées ultérieurement à ses clients"(281).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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