(236) La Commission possède également des preuves des instructions données par d'autres producteurs à leur réseau de distribution et des annonces à la clientèle, ainsi que d'autres documents concernant des hausses de prix qui correspondent aux hausses décidées à la réunion générale du cartel du 2 février. Ces renseignements, ainsi que les éléments fournis par AWA et Sappi, montrent que, pour la période allant de mars à avril 1995, parmi les producteurs qui ont participé à cette réunion, AWA, Sappi, Stora, Torraspapel et Zanders ont annoncé des hausses de prix correspondant à celles qui y avaient été convenues, sur certains ou sur l'ensemble des marchés suivants (voir l'annexe V, tableau F): Danemark, France(282), Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni et Irlande(283).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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