Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 238 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(238) Quant aux hausses prévues pour le marché espagnol en mars et avril, AWA, Sappi, Stora et Torraspapel les ont annoncées, comme le montre le tableau F de l'annexe V et ainsi que le confirme un document daté du 16 février transmis par Sappi. Dans ce document, on peut lire que "la hausse de 6 % [bobines] au 1er mars 1995 est annoncée par les leaders du marché Sarrió/Stora/AWA. Donc, si nous voulons plus, nous allons être exclus du marché"(285). Un autre document de Sappi indique qu'au début de 1995, l'application des hausses de prix convenues pour les bobines a posé des difficultés en Espagne. En ce qui concerne les feuilles, ce document confirme que des hausses correspondant à celles qui avaient été décidées à la réunion générale du 2 février 1995 ont été appliquées en février et en avril: "Le prix du marché a effectivement augmenté de 5 % en février et de 10 % en avril"(286).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).