(239) Parmi les participants à la réunion générale du cartel, AWA, Koehler, Sappi, Stora et Zanders ont annoncé, pour la période allant de mai à juillet, des hausses de prix identiques sur certains ou sur l'ensemble des marchés suivants (voir l'annexe V, tableau G): Belgique et Luxembourg, France, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Irlande. Parmi ces hausses, celles qui concernent la Belgique et le Luxembourg, la France et l'Allemagne ne figurent pas dans le tableau des hausses de prix arrêtées à la réunion générale du 2 février 1995. Pour ce qui est du marché français, il existe des preuves attestant que la hausse annoncée de 10 % a été décidée lors d'une réunion nationale distincte, organisée plus tard, au printemps 1995 (voir le point (231)). Quant à la hausse prévue pour les Pays-Bas, AWA, Koehler, Sappi et Stora l'ont annoncée pour la date convenue à la réunion, mais l'ont toutes portée de 8 % à 10 %, le pourcentage fixé à la réunion ayant dû être modifié.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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