(24) Le marché du papier autocopiant en Europe occidentale est caractérisé par une surcapacité structurelle. En 1995, le taux d'utilisation des capacités était de 65 %(28). Si la capacité n'a pas augmenté ces dix dernières années, la demande, en revanche, a chuté au milieu des années quatre-vingt-dix et, d'après les prévisions, ce recul est appelé à se poursuivre(29).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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