Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 240 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(240) De même, AWA et Sappi ont annoncé pour septembre 1995, au Royaume-Uni et en Irlande, des hausses de prix identiques à celles qui avaient été convenues à la réunion générale du 2 février 1995 (voir l'annexe V, tableau H)(287). 1.4.4.2. Attribution de quotas de vente et partage du marché

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