Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 242 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(242) Des quotas de vente ont en tout cas été attribués lors de la réunion de Barcelone(288) du 30 septembre 1993 consacrée au marché espagnol et lors de celle de Paris(289) du 1er octobre 1993 portant sur le marché français.

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