(244) La Commission a demandé aux producteurs de papier autocopiant de lui fournir des renseignements sur leurs volumes de vente annuels et mensuels, mais seuls quelques-uns d'entre eux lui ont communiqué leurs chiffres mensuels pour 1992 et 1993. Cependant, ces seuls renseignements sur leurs ventes réelles suffisent à démontrer l'existence d'une corrélation étroite entre les quotas convenus et les chiffres de vente échangés lors des réunions des 30 septembre et 1er octobre 1993 (voir l'annexe III). Cela prouve que les producteurs de papier autocopiant ont pris au sérieux l'échange d'informations et l'entente sur les quotas.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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