Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 245 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(245) Le compte rendu de la réunion du 29 juin 1994 consacrée au marché espagnol indique aussi que des quotas de vente ont été convenus pour les bobines et que les producteurs vendaient la totalité des quantités qui leur étaient allouées(290).

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