(246) Des accords sur les parts de marché ont en tout cas été conclus lors des réunions relatives au marché français organisées au printemps 1994 à l'hôtel Nogentel et le 6 décembre 1994 à Genève. En ce qui concerne la réunion du printemps 1994, Mougeot déclare qu'AWA y a indiqué ses volumes de vente et qu'une fois que les autres participants ont eux aussi décrit leurs "activités" (c'est-à-dire leurs volumes de vente), "[un employé d'AWA]* a indiqué ce que devaient être les parts de marché de chacun sur le marché français de l'autocopiant"(291). Il semble donc que, sur la base de la proposition d'AWA, les participants aient tous décidé de respecter ces parts de marché.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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