(247) Les notes manuscrites du représentant de Mougeot à la réunion du 6 décembre 1994 consacrée au marché français(292) indiquent les parts de marché des participants pour 1994 et 1995. Il ressort de la comparaison de ces chiffres que les parts de marché fixées pour 1994 ont été ajustées l'année suivante: la part d'AWA a été réduite, tandis que celles de Zanders, Sarrió, Koehler et Stora ont été augmentées.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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