Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 248

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 248 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(248) Dans sa déclaration, Mougeot ajoute que: "Cette réunion donna également lieu à l'expression de dissensions entre les leaders du marché français de l'autocopiant car les hausses de prix n'étaient pas liées à des indications de volume"(293). Les notes relatives à la réunion en question révèlent également que les participants ont échangé des informations détaillées sur leurs volumes de vente de 1993 et de 1994 sur le marché français. La comparaison de ces chiffres avec les données sur leurs ventes réelles confirme l'exactitude des informations échangées au cours de cette réunion (voir l'annexe IV), ce qui prouve que les producteurs de papier autocopiant ont pris cet échange au sérieux. La déclaration de Mougeot indique que les informations échangées sur les volumes de vente ont permis de vérifier s'il y avait eu des modifications importantes des parts de marché susceptibles de découler du non-respect des accords sur les hausses de prix.

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