(249) Des informations confidentielles sur les volumes de vente ont également été échangées lors de la réunion du 9 février 1994 consacrée au marché portugais. Cette réunion avait pour objet l'augmentation des prix du papier autocopiant au Portugal. Le compte rendu de cette réunion(294) indique que les volumes de vente de 1992 et 1993 et les prix de 1993 des entreprises participantes (AWA, Koehler, Sappi, Stora et Torraspapel) ont été recueillis et comparés aux fins de la fixation des hausses de prix. Une comparaison des volumes de vente de Binda, Zanders et Copigraph a également été prise en compte. Pour ce qui est de la source des informations contenues dans le compte rendu de la réunion, [un employé d'Unipapel]* a confirmé dans ses explications orales que "les données en question ont été établies pour servir de base à l'échange d'informations entre les entreprises participantes et ont été examinées lors de ces réunions"(295). S'agissant des informations relatives aux volumes de vente échangées lors de la réunion, le compte rendu indique que: "Toutes les personnes présentes ont reconnu qu'il y a eu(296) une baisse de la consommation de 2,8 % pour les bobines et de 9,2 % pour les feuilles de 1992 à 1993"(297). Malgré ce net recul de la consommation, les producteurs ont continué à augmenter les prix.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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