(250) Il semblerait que les volumes de vente et les parts de marché aient également figuré à l'ordre du jour des réunions générales du cartel. Les citations suivantes, tirées du procès-verbal de la réunion générale du 2 février 1995, démontrent que les participants ont examiné les volumes et les parts de marché: "Mougeot a besoin d'une part de marché. AWA proposera de lui accorder un certain tonnage. Autre réunion, Paris, à convenir"(298). Une "note de service" interne de Mougeot datée du 15 mars 1995 indique que ses ventes étaient insuffisantes, en tout cas sur le marché français, ce qui donnerait un sens à ces citations(299).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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