Article considérant 252

(252) La Commission a pu établir que les entreprises concernées avaient pris part pendant des années à un plan anticoncurrentiel global, conclu au plus tard en 1992, en adoptant des dispositions secrètes visant à fixer les prix, qu'elles ont, en certaines occasions du moins, complétées par la fixation de quotas de vente et de parts de marché ainsi que par l'échange d'informations. La Commission se fonde en particulier sur les preuves suivantes (dont la liste n'est pas exhaustive): - la mise en place d'un système de réunions générales et nationales (ou régionales) régulières permettant une collusion continue; - les déclarations de Mougeot et de Sappi et les preuves fournies par AWA au sujet de réunions "déplacées" dans sa réponse à la demande de renseignements de la Commission; - le compte rendu détaillé de la réunion générale du cartel du 2 février 1995; - les comptes rendus et déclarations détaillés sur les réunions nationales ou régionales communiqués par Mougeot et Sappi; - les tarifs et les notes sur les hausses de prix découverts dans les locaux d'AWA, de Sappi, de Torraspapel et d'Unipapel (agent de Sappi au Portugal) ou fournis par ces entreprises; - les notes, les lettres ou télécopies et les déclarations émanant de plusieurs sources différentes au sujet des contacts collusoires entre les concurrents; - la quasi-concordance des calendriers, des valeurs et des dates d'annonce des hausses de prix appliquées par les différents producteurs sur leurs marchés nationaux respectifs, ajoutée aux documents indiquant des contacts collusoires.