(263) AWA, Koehler, Sappi, Stora, Torraspapel et Zanders étaient les plus grands fournisseurs de la Communauté et de l'EEE durant toute la période pour laquelle la Commission dispose de preuves de l'existence d'une entente continue. Ces six entreprises vendaient toutes du papier autocopiant dans l'ensemble ou la plupart des États membres, ainsi qu'en Norvège et en Islande. Pour toutes ces entreprises, à l'exception de Sappi, il existe des preuves qu'elles jouaient des rôles de tout premier plan dans cette entente.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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