(264) Ce sont en premier lieu les déclarations de Sappi, Mougeot et AWA, l'adhésion de ces six entreprises à l'AEMCP et leur présence régulière à ses réunions qui permettent d'établir leur participation à l'entente de janvier 1992(304) - au plus tard - à septembre 1993. Du reste, elles étaient toutes déjà membres de l'AEMCP avant 1992. Jusqu'à la séparation des activités du cartel et des activités de cette organisation professionnelle, décidée pendant ou après la réunion du 14 septembre 1993, les membres de l'AEMCP ont utilisé ses réunions pour fixer les prix (voir les points (107) à (113)).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.