(266) Ces six entreprises ont toutes participé à la réunion de l'AEMCP du 14 septembre 1993, au cours de laquelle il a été décidé de "restructurer" l'entente, c'est-à-dire de séparer les activités du cartel de celles de l'organisation professionnelle (voir le point (113)). Après cette réunion, chacune d'elles a continué de participer régulièrement aux réunions nationales ou régionales du cartel. Les preuves documentaires démontrent qu'AWA, Koehler, Stora et Torraspapel ont assisté à toutes les réunions nationales et régionales recensées, tandis que Sappi et Zanders ont assisté à la plupart d'entre elles (voir l'annexe II).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.