Article considérant 269

(269) En ce qui concerne la date à laquelle la collusion a pris fin, la Commission - pour les raisons exposées au point (75) - retiendra septembre 1995 aux fins de la présente procédure, bien que certains éléments pourraient laisser penser qu'elle s'est poursuivie au-delà de cette date. Les hausses de prix décidées à la réunion générale du 2 février 1995 concernaient en effet une période allant jusqu'à septembre 1995 (date d'effet des hausses de prix prévues pour l'Italie et le Royaume-Uni)(305). AWA, Koehler, Sappi, Stora, Torraspapel et Zanders ont adhéré aux accords conclus lors de cette réunion générale, y compris à la décision d'augmenter les prix en septembre 1995. Aucun élément n'indique qu'elles se soient distanciées des décisions prises à cette réunion.