(270) AWA reconnaît avoir participé à l'entente de janvier 1992 à l'été 1995, Stora (MHTP) de fin 1992 au milieu de 1995 et Zanders de 1992 à l'automne 1995. Koehler ne conteste pas la réalité de certains faits pour la période allant de l'automne 1993 à mai 1995 (inclus). Sappi, quant à elle, reconnaît avoir pris part à l'entente "de janvier 1992 à une date antérieure à sa prise de contact avec la Commission du 19 septembre 1996"(306).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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