Article considérant 273

(273) Membre de l'AEMCP, Mougeot a assisté régulièrement, jusqu'en septembre 1993, aux réunions de l'association directement destinées à fixer les prix. De plus, elle a participé à la réunion de l'AEMCP du 14 septembre 1993, à laquelle il a été décidé de restructurer l'entente. Mougeot admet avoir participé, après cette date, à une autre réunion générale du cartel, qui s'est tenue le 22 septembre 1994. Il est aussi établi qu'elle a adhéré aux accords conclus à la réunion générale du 2 février 1995. De surcroît, elle a reconnu sa participation régulière aux réunions consacrées au marché français ainsi que sa participation à deux autres réunions nationales entre le mois d'octobre 1993 et l'été 1995. Elle a également confirmé que même lorsqu'elle n'assistait pas à une réunion, elle était informée par les autres participants des hausses de prix qui y avaient été décidées. Comme Mougeot a adhéré aux accords conclus à la réunion générale du 2 février 1995, y compris la décision d'augmenter les prix au Royaume-Uni et en Italie en septembre 1995, la Commission conclut que cette entreprise a participé à l'entente de mai 1992 à au moins septembre 1995.