(274) Copigraph (Bolloré), également membre de l'AEMCP, a assisté régulièrement aux réunions de l'association pendant toute la période où elles concernaient directement la fixation des prix, c'est-à-dire de janvier 1992, au plus tard, à septembre 1993. Durant cette période, elle a également participé à des réunions nationales du cartel, du moins à celles qui étaient consacrées aux marchés français et espagnol.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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