Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 276 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(276) Sur cette base, il y a lieu de conclure que Copigraph (Bolloré) est restée fidèle aux autres membres du cartel pendant toute la durée de l'infraction. La Commission considère donc qu'elle a adhéré au dessein commun du cartel jusqu'en septembre 1995. d) Les entreprises non membres de l'AEMCP: Carrs, Divipa et Zicuñaga

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