Article considérant 278

(278) Dans ses déclarations, Sappi a confirmé que Carrs avait assisté à des réunions concernant le marché britannique en 1992, mais n'en a pas précisé les dates. Étant donné que la date de la première participation établie de Carrs à une réunion est le 14 janvier 1993, la Commission considère que cette entreprise a commencé à prendre part à l'entente au plus tard à ce moment-là. Après cette date, elle a assisté à au moins une autre réunion, qui s'est tenue le 9 novembre 1993. Les prix qui y ont été fixés devaient être appliqués en février 1994. Carrs admet dans sa réponse à la communication des griefs avoir pris part activement à la collusion concernant le marché britannique (y compris le marché irlandais) à compter de janvier 1993. Elle se souvient de sa participation active en 1993 et 1994 et qu'à partir de la fin 1994, "bien qu'elle n'assistât plus en général aux réunions, elle était tenue informée des conclusions de ces réunions par téléphone, généralement par IDEM [AWA]". Elle ne peut préciser directement les dates auxquelles elle a assisté aux réunions du cartel consacrées au marché britannique, mais confirme que pendant la durée de sa participation, il y a eu plus de réunions que n'en a dénombrées la Commission dans la communication des griefs(308).