(28) En Europe occidentale, les livraisons totales des fournisseurs membres de l'AEMCP sont restées assez stables de 1990 à 1996, s'établissant à 600000 tonnes, alors que les volumes fournis par les producteurs non membres de l'AEMCP ont chuté, passant de 112000 tonnes en 1990 à un peu plus de 70000 tonnes en 1996. Au cours de la même période, les importations de pays situés hors d'Europe occidentale ont diminué de moitié(33). Alors que leur part était de 1,4 % en 1990, elle n'était plus que de l'ordre de 0,7 % en 1996. Le tableau 2 récapitule l'évolution des livraisons au marché européen et de la consommation sur ce marché(34). TABLEAU 2 Livraisons et consommation de papier autocopiant: Europe occidentale, 1990-1996 >TABLE> Source: Rapport MHA, décembre 1996. 1.2.2.4. Le commerce interétatique
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.