(283) Les premières réunions du cartel auxquelles Divipa et Zicuñaga ont assisté se sont tenues respectivement le 5 mars 1992(311) et le 19 octobre 1993(312). On peut donc considérer que ces dates marquent le début de leur participation à l'entente. La dernière réunion pour laquelle il existe des preuves de la participation de ces deux entreprises a eu lieu le 19 octobre 1994(313). À cette réunion, les participants - y compris Divipa et Zicuñaga - ont fixé les hausses de prix et les prix indicatifs devant s'appliquer en janvier 1995(314). La Commission conclut donc que Divipa et Zicuñaga ont participé à l'entente au moins jusqu'en janvier 1995.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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