(285) Divipa et Zicuñaga contestent dans leurs réponses respectives à la communication des griefs toute participation à une collusion, que ce soit en Espagne ou sur d'autres marchés européens ou au niveau européen. Si elles ont eu des contacts, ce n'était qu'avec des concurrents espagnols. Ces deux entreprises démentent par conséquent avoir participé à une collusion au niveau européen et même avoir eu connaissance d'une telle collusion.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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