(287) Les deux niveaux de réunions s'imbriquaient l'un dans l'autre et aucun participant aux réunions nationales ne pouvait ignorer que ces réunions complétaient les réunions générales du cartel (voir les points (89) à (94) et, par exemple, les points (197), (211), (277) et (280)). En outre, tous les grands producteurs de papier autocopiant connus pour vendre leurs produits dans tout l'EEE ont participé avec elles aux activités collusoires sur les marchés britannique et espagnol. Certains de ces producteurs ont également joué un rôle majeur dans l'entente en ce qui concerne ces deux marchés.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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