Article considérant 288

(288) La Commission dispose d'informations détaillées sur les ventes réalisées par pays sur le territoire qui est devenu l'EEE en 1994, pour l'essentiel de la période de référence de l'entente, pour les entreprises suivantes: AWA, Divipa, Koehler, Mougeot, Sappi, Stora, Torraspapel, Zanders et Zicuñaga(316). On peut rappeler qu'à la date de l'infraction, plus de 56 % des ventes totales des producteurs de papier autocopiant dans l'EEE étaient réalisées en dehors de leurs marchés nationaux respectifs (voir le point (30)). La période de référence de l'entente s'est également caractérisée par d'importants courants d'échanges entre la Communauté et les différents pays de l'AELE. En 1994, des quantités substantielles de papier autocopiant ont été vendues à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède, et depuis cette même année, des courants d'échanges existent également avec l'Islande et la Norvège.