(29) Dans l'EEE, la production de papier autocopiant est concentrée et les usines sont situées dans cinq États membres de la Communauté: Allemagne, Belgique, Espagne, France et Royaume-Uni. Mais, d'une manière générale, les producteurs vendent dans tout l'EEE, les frais de transport ne constituant apparemment pas un obstacle aux échanges à l'intérieur de cette zone(35).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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