Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 290

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 290 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(290) AWA, MHTP (Stora) et Koehler font valoir que l'entente visait principalement à coordonner les prix et que des quotas de vente ou des parts de marché n'ont été fixés que de manière ponctuelle. Koehler avance qu'aucun accord sur des quotas de vente ou des parts de marché n'existait au niveau européen(318).

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