(291) MHTP (Stora) et Koehler prétendent aussi que les participants n'avaient pas pour habitude d'échanger leurs chiffres de vente et que les échanges mentionnés par la Commission n'ont constitué que des événements isolés. Koehler allègue qu'il n'y a pas eu d'échange d'informations détaillées sur les prix et les volumes de vente des différentes entreprises au niveau européen. Elle ajoute que "des volumes de vente passés n'ont été échangés que dans des cas régionaux particuliers"(319).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.