Article considérant 292

(292) La Commission soutient que si le principal objectif du plan anticoncurrentiel global était d'arrêter des hausses de prix, des quotas de vente ont été attribués et des parts de marché ont été fixées lors de certaines réunions nationales du cartel(320). Ces mesures avaient pour objet d'assurer l'application des hausses de prix convenues. En outre, le procès-verbal de la réunion générale du cartel du 2 février 1995 indique que les volumes de vente et les parts de marché figuraient également à l'ordre du jour des réunions générales. La Commission souligne aussi que plusieurs procès-verbaux de réunion démontrent que des informations confidentielles ont été échangées aux fins de l'attribution de quotas de vente et de la fixation de parts de marché. Enfin, il convient d'observer que la plupart des procès-verbaux ou autres comptes rendus des réunions du cartel mentionnent l'attribution de quotas de vente, la fixation de parts de marché et/ou l'échange d'informations sensibles, voire contiennent des preuves directes de ces agissements. b) Preuves relatives aux réunions du cartel b) 1) Réunions de l'AEMCP et réunions générales du cartel