(293) Koehler, Mougeot et Copigraph contestent la conclusion de la Commission selon laquelle les réunions de l'AEMCP poursuivaient un objectif anticoncurrentiel avant septembre 1993. Koehler fait valoir que la description des faits relatifs à l'entente ne démontre aucunement ni ne précise le caractère anticoncurrentiel des réunions officielles de l'AEMCP qui se sont tenues jusqu'en septembre-octobre 1993(321). Mougeot dément sa déclaration précédente en prétendant que "la communication des griefs ne démontre pas que les réunions de l'AEMCP ont servi de cadre à des mécanismes collusoires avant la restructuration de l'association en septembre 1993". Mougeot avance aussi qu'elle a assisté pour la première fois à une réunion de l'AEMCP en tant que membre de l'association le 9 février 1993 et qu'auparavant elle n'était qu'un observateur(322).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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