(294) Copigraph prétend que l'entente a véritablement commencé lorsque [un employé d'AWA]* a proposé, lors d'une réunion de l'AEMCP qui se tenait à Francfort le 14 septembre 1993, la mise en place d'un mécanisme collusoire pour les producteurs européens de papier autocopiant. Copigraph argue qu'auparavant les entreprises n'avaient jamais échangé au sein de l'AEMCP d'informations pouvant être utilisées à des fins anticoncurrentielles(323).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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