Décision 2004/337/CE · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
RéférenceConsidérant 296 de la décision 2004/337/CEEUR-Lex →

(296) En ce qui concerne les réunions nationales ou régionales du cartel, Copigraph, Koehler et Mougeot contestent les preuves de leur participation aux réunions du cartel avant septembre 1993 fournies par Sappi et AWA. Copigraph, Koehler et Zanders réfutent également les preuves de leur participation à ces réunions après le printemps 1995 fournies par AWA.

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