(298) Koehler prétend que les déclarations et documents de Sappi et d'AWA sont vagues, notamment parce qu'ils indiquent simplement qu'il y a lieu de croire que Koehler a assisté à ces réunions ou que le salarié qui témoigne n'est pas sûr de la présence de Koehler. S'agissant du contenu de ces réunions, Koehler argue(325) que la déclaration d'AWA n'a guère de sens et ne prouve rien lorsqu'elle affirme que "lors de certaines des réunions précitées, les prix du papier autocopiant - y compris les tendances de leur évolution - ont été également examinés, mais il y a eu aussi un échange d'intentions concernant les annonces de hausses de prix"(326). Elle prétend également qu'aucune des preuves documentaires relatives aux réunions nationales du cartel organisées avant septembre-octobre 1993 n'étaye la conclusion de la Commission selon laquelle ces réunions étaient de nature collusoire(327).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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