(299) Koehler déclare en outre qu'il n'y a pas pu avoir d'entente de janvier 1992 à environ septembre 1993 à laquelle elle aurait participé, car ses prix - malgré certaines fluctuations - ont reculé au cours de cette période. Koehler conclut que "ce seul fait suffit à prouver qu'il n'y a pas eu d'entente au cours de cette période"(328).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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