(301) La Commission n'a aucune raison de penser que Sappi, AWA et Mougeot ont dénaturé les faits dans leurs déclarations ou les documents et les réponses qu'elles ont fournis. Au vu de ces preuves, il ne fait aucun doute que ces producteurs eux-mêmes ont pleinement participé à l'entente. Leurs déclarations et réponses sont contraires à leurs propres intérêts et parfaitement crédibles à la lumière des preuves documentaires disponibles.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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