Article considérant 302

(302) Il convient également de rejeter les arguments selon lesquels les déclarations de Mougeot et de Sappi ainsi que la réponse d'AWA sont "vagues" ou "imprécises" et, partant, qu'elles ne démontrent rien. Dans la plupart des cas, beaucoup de temps s'est écoulé entre les réunions du cartel et ces déclarations ou réponses. Par conséquent, il est compréhensible que les personnes qui ont témoigné aient fait preuve de prudence dans le choix des termes. La Commission considère que de ce fait les informations peuvent être incomplètes sur certains points, mais qu'il n'y a aucune raison de douter de l'exactitude des déclarations. Elle estime que les personnes et les entreprises qui ont fait des déclarations n'auraient pas cité d'autres entreprises, même comme participants potentiels aux réunions du cartel, si elles n'avaient pas été impliquées dans l'entente au cours de cette période. Les incertitudes portent uniquement sur la question de savoir si certains membres du cartel ont assisté à une réunion précise, et non sur celle de savoir s'ils ont participé au plan anticoncurrentiel global. Cette problématique est comparable au fait qu'il a été plus facile pour les entreprises de préciser la période au cours de laquelle les réunions sur la mise en oeuvre de la stratégie globale ont eu lieu que d'indiquer le lieu des différentes réunions. En outre, il existe un grand nombre de preuves directes concernant l'identité des participants aux réunions et le contenu des accords conclus qui concordent avec les déclarations de Mougeot et de Sappi.