(31) La période couverte par l'entente a également été caractérisée par d'importants courants d'échanges entre la Communauté et différents pays de l'AELE. En 1994, des quantités substantielles de papier autocopiant ont été vendues à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède. Depuis 1994, des courants d'échanges se développent également avec l'Islande et la Norvège. Il existe donc un commerce transfrontalier substantiel sur l'ensemble du territoire de l'EEE. 1.2.3. LES PRODUCTEURS 1.2.3.1. Arjo Wiggins Appleton
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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