(33) Cartiere Sottrici Binda SpA, rebaptisée Binda SpA en mai 1996, a fabriqué du papier autocopiant jusqu'en octobre 1993, après quoi elle a cessé sa production et conclu plusieurs précontrats avec AWA en vue de la vente de sa marque "Biplura" et de plusieurs machines utilisées dans la production de papier autocopiant. AWA n'a pas levé l'ensemble des options mais a acquis en 1995 la marque "Biplura" et l'une des machines de Binda. Celle-ci a continué à fabriquer du papier couché anti-adhésif et du papier couché au glacis jusqu'en août 1998, date de sa liquidation(37).
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
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