(339) Comme il est démontré dans la section intitulée "Le commerce interétatique" (points (29 à (31)), le marché du papier autocopiant se caractérise par un important volume d'échanges entre les États membres de la Communauté, ainsi qu'entre la Communauté et les pays de l'AELE membres de l'EEE. Tous les pays de l'AELE en question, dont l'Autriche, la Finlande et la Suède avant leur adhésion à l'Union, importent la totalité de leurs besoins de papier autocopiant.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.