(347) La participation à l'infraction de la plupart des destinataires de la présente décision est établie à partir de cette date ou d'une date proche de celle-ci. La plupart des destinataires étaient déjà membres de l'AEMCP et nombre d'entre eux l'étaient depuis la création de cet organisme en 1981.
Décision 2004/337/CE · Article
Article considérant 347
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/337/CE
RattachementDécision 2004/337/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32004D0337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.